J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640098A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, M. Olivier Dobe, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur, en remplacement de Mme Françoise Savatit, épouse Potreau, à compter du 18 avril 2006.